Politique de confidentialité
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, sunvalleyfr.com (ci-après « nous » ou « notre ») s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après « vous » ou « vos ») de notre site internet sunvalleyfr.com (ci-après « le Site »).
La présente Politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site et de nos services. Elle vous informe également de vos droits et de la manière de les exercer.
En accédant et en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris cette Politique de confidentialité et acceptez les pratiques qui y sont décrites. Si vous n’acceptez pas ces termes, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est sunvalleyfr.com. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) en utilisant le formulaire de contact dédié disponible sur le Site.
2. Données personnelles collectées
Nous collectons les données que vous nous fournissez directement lorsque vous :
- Créez un compte client sur le Site.
- Effectuez un achat ou une commande.
- Vous abonnez à notre newsletter.
- Contactez notre service clientèle (via formulaire, etc.).
- Participez à un jeu-concours, une enquête ou un programme de fidélité.
Les catégories de données collectées peuvent inclure, selon les cas : vos identifiants (nom, prénom), vos coordonnées (adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone), vos données de connexion (adresse IP, journaux de navigation), vos données de transaction et de paiement (historique des commandes, moyens de paiement), ainsi que vos préférences et centres d’intérêt marketing.
Certaines données sont obligatoires pour fournir le service demandé (ex : livraison d’une commande) et sont indiquées comme telles. Sans elles, le service ne peut être exécuté.
3. Finalités et bases juridiques du traitement
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes, reposant sur des bases juridiques différentes :
- Exécution d’un contrat : Gérer votre compte client, traiter et livrer vos commandes, assurer le service après-vente (retours, réclamations), vous envoyer des communications transactionnelles (confirmations de commande, mises à jour sur la livraison).
- Intérêt légitime : Améliorer la sécurité et le fonctionnement du Site, prévenir et lutter contre la fraude, réaliser des statistiques anonymes, gérer les litiges éventuels, envoyer des communications marketing par e-mail à nos clients existants (sous réserve de votre droit d’opposition).
- Consentement : Vous envoyer notre newsletter et des offres promotionnelles par e-mail si vous n’êtes pas client, ou si vous êtes client et avez expressément consenti à recevoir ce type de communications au-delà de l’intérêt légitime. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
- Obligation légale : Conserver les documents comptables et les données de transaction pour répondre à nos obligations légales et réglementaires.
4. Destinataires des données
Vos données sont principalement destinées aux services internes de sunvalleyfr.comnécessaires à la gestion de votre relation avec nous (commercial, marketing, logistique, informatique, service client).
Nous pouvons également les transmettre à des prestataires techniques et partenaires de confiance (sous-traitants) qui agissent sur nos instructions et selon nos directives pour des missions spécifiques (hébergement du Site, traitement des paiements, transport et livraison, envoi d’e-mails marketing, assistance technique). Ces entités ne sont autorisées à utiliser vos données que dans le cadre strict des services qu’elles nous rendent et sont tenues à la confidentialité.
Enfin, nous pouvons être amenés à communiquer vos données en cas d’obligation légale, ou pour protéger nos droits et la sécurité de nos utilisateurs.
5. Transferts de données hors de l’UE
Vos données sont traitées et stockées au sein de l’Union européenne. En cas de transfert vers un pays n’offrant pas un niveau de protection jugé adéquat par la Commission européenne, nous mettrons en place les garanties appropriées (telles que les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne) pour assurer la protection de vos données.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en respectant les durées légales de prescription et nos obligations légales de conservation.
- Données de compte client inactif : 5 ans après votre dernière activité (connexion, achat).
- Données relatives à une commande : 10 ans pour les données nécessaires à la preuve d’une transaction (conformément au Code de commerce), sauf consentement spécifique pour une conservation à des fins marketing.
- Données de prospect (newsletter) : 3 ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact.
- Cookies : La durée de conservation des cookies est précisée dans notre Politique de Cookies.
À l’expiration de ces délais, les données sont soit supprimées, soit anonymisées à des fins statistiques.
7. Vos droits
Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès et de rectification : Vous pouvez accéder à vos données et demander leur correction si elles sont inexactes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas (ex : retrait de consentement).
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données dans des circonstances spécifiques.
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer, pour des raisons légitimes, au traitement de vos données, notamment à la prospection marketing. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection par e-mail via le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer une partie de vos données dans un format structuré et lisible par machine pour les transférer à un autre responsable de traitement.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits ou pour toute question, vous pouvez :
- Adresser votre demande par le formulaire de contact dédié disponible sur le Site.
- Ou envoyer votre demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité, à l’adresse postale de notre Délégué à la Protection des Données (disponible via le formulaire de contact).
Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois suivant la réception de votre demande. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
8. Cookies et technologies de traçage
Le Site utilise des cookies et autres technologies similaires. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lorsque vous visitez un site.
- Cookies strictement nécessaires : Ils sont indispensables au fonctionnement du Site (panier d’achat, connexion sécurisée).
- Cookies de performance/analyse : Ils nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le Site (pages visitées, temps passé) afin d’en améliorer le contenu et le fonctionnement. Ces données sont agrégées et anonymisées.
- Cookies de fonctionnalité : Ils mémorisent vos choix (langue, région) pour personnaliser votre expérience.
- Cookies de ciblage/publicité : Ils sont utilisés pour afficher des publicités susceptibles de vous intéresser, sur notre Site ou sur d’autres, en fonction de votre navigation.
Vous pouvez gérer vos préférences concernant les cookies à tout moment :
- Via notre bannière de consentement : Lors de votre première visite, une bannière vous informe et vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non strictement nécessaires.
- Via les paramètres de votre navigateur : Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou être alerté lorsqu’un cookie est envoyé. La procédure varie selon les navigateurs (consultez le menu « Aide »). Veuillez noter que le refus des cookies strictement nécessaires peut altérer le fonctionnement du Site et empêcher l’accès à certaines fonctionnalités.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisés. Ces mesures incluent le cryptage des données sensibles (comme les informations de paiement via des protocoles sécurisés), des contrôles d’accès stricts et des audits de sécurité réguliers.
10. Modifications de la politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à mettre à jour cette Politique de confidentialité pour nous conformer aux évolutions légales, réglementaires ou technologiques, ou pour refléter des changements dans nos pratiques. Toute modification substantielle sera portée à votre attention par une notification visible sur le Site ou par e-mail, le cas échéant. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
11. Nous contacter
Pour toute question relative à cette Politique de confidentialité ou à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via le formulaire dédié disponible dans la section « Contact » du Site.
